CHAMP D’APPLICATION :

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent exclusivement à la vente des produits commercialisés par BOCQUENET S.A.S. sur le Site www.coqli.co à tout client professionnel agissant dans le cadre de son activité et ayant créé un compte.

Les Conditions Générales prévoient notamment les conditions d’achat, de paiement et de livraison des Produits commandés par le Client. Le Client peut se reporter à la description de chaque Produit figurant sur le Site afin de connaître les caractéristiques de ce dernier.

La passation d’une commande de Produits sur le Site emporte, de la part du Client, l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des Conditions Générales, dont le Client déclare avoir pris connaissance.

Les Conditions Générales sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables.

Les Conditions Générales sont applicables nonobstant toute stipulation contraire figurant dans tous documents émanant du Client, et notamment dans ses conditions générales d’achat.

Les Conditions Générales sont applicables sous réserve de toute stipulation contraire figurant au bon de commande ou à des conditions particulières le cas échéant conclues entre le Vendeur et le Client concerné.

PRIX :

Les prix indiqués sont en Euros et en HT (Hors Taxe).

La TVA est au taux légal applicable au moment de la commande.

Le paiement doit s’effectuer à la commande sauf dispositions préalables prévues avec l’entreprise.

Le prix du transport est définit en fonction du lieu de livraison et du volume de la commande globale.

BOCQUENET S.A.S. se réserve le droit de modifié les prix à tout moment.

Les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont décrits dans une fiche technique figurant sur le Site. Cette fiche technique est susceptible de comporter des descriptions, photographies et graphismes qui ne sont communiqués qu’à titre illustratif et peuvent être modifiées/mises à jour sur le Site par la BOCQUENET S.A.S..

Les Produits proposés sont conformes à la législation française et aux normes européennes CE en vigueur au moment de la passation de la commande.

CONDITIONS D’INSCRIPTION :

Tout Client désirant pleinement bénéficier du Site et procéder à l’achat de Produits devra :

  • disposer de la pleine capacité et agir à des fins strictement professionnelles ;
  • créer son espace personnel sur www.coqli.co en renseignant les différents champs du formulaire de création d’un compte (dénomination, numéro de RCS, nom/prénom du référent, adresse électronique, numéro de téléphone, etc.) ;
  • confirmer son acceptation des Conditions Générales ;
  • confirmer son inscription.

COMMANDE :

Tout Client désirant procéder à des achats de Produits en ligne sur www.coqli.co devra :

  • se connecter à son compte Client ;
  • sélectionner les Produits qu’il souhaite souscrire dans son panier ;
  • renseigner les différents champs du bon de commande Client ;
  • confirmer son acceptation des Conditions Générales ;
  • confirmer son acceptation de la commande des Produits ;
  • choisir son mode de paiement ;
  • effectuer le paiement des Produits.

Toute commande validée constitue un accord ferme et définitif.

Lors de la commande, le client devra remplir un formulaire d’identification : raison social,nom, prénom, adresse postal ou du siège social ou de livraison,adresse courriel, n° de téléphone.

Chaque Client garantit la sincérité et l’exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription, s’engage à lui notifier toute modification ultérieure et garantit que lesdites informations ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Le Client peut modifier ces informations à partir de son compte sur www.coqli.co .Le Client s’engage à ne pas divulguer ou transférer son compte, ses identifiants et mots de passe et est seul responsable de leur utilisation jusque leur désactivation. Il doit informer immédiatement BOCQUENET S.A.S. de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte.

BOCQUENET S.A.S. se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui aurait fourni des informations erronées.

Les données communiquées seront enregistrées sur www.coqli.co afin de permettre une identification et authentification de la commande.

La commande ne sera prise en compte qu’après acception du paiement par la banque.

BOCQUENET S.A.S. se réserve le droit de refuser une commande suite à un litige, à un non paiement total ou partiel d’une commande antérieur de ce client.

Le produit étant fait sur mesure et spécifiquement pour le client, il n’y a pas d’échange ou de reprise possible et donc pas de remboursement.

Le devis est gratuit.

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur www.coqli.co est une commande avec obligation de paiement.

DÉLAIS DE FABRICATION :

BOCQUENET S.A.S. garantie que les produits seront fabriqués dans les meilleurs délais.

Les délais généralement constaté se situe entre 5 et 10 jours ouvrés.

L’entreprise ne peut être tenue responsable d’un retard qui ferait suite à une rupture de matière première,des problèmes techniques, de transport ou tout autre désagrément pouvant perturber le cycle de fabrication et de livraison.

LIVRAISON :

La livraison des Produits commandés par le Client ne pourra intervenir tant que celui-ci n’aura pas procédé au paiement effectif du montant visé à l’article 6.1 ci-avant.

La livraison est organisée par le fabriquant mais reste à la charge du client, ce qui signifie que les produits produits voyagent au risques et périls de celui ci, auquel il appartient de formulé des réclamations , en cas d’avaries, de manquements ou de pertes, directement au transporteur responsable.Les Produits seront aux charges, risques et périls du client à compter de leur remise au transporteur ou de leur enlèvement par le Client.

Dans ce cas de figure, BOCQUENET S.A.S. sera réputé avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu’il a remis les Produits au transporteur et que ce dernier les a acceptés sans réserves, le Client ne disposant d’aucun recours en garantie contre BOCQUENET S.A.S. en cas de défaut de livraison ou défaut de conformité des Produits lors de la livraison.

Le Client souscrira en conséquence tous contrats d’assurances utiles garantissant les risques de perte, destruction ou vol des marchandises dont les risques ont été transférés.

Le Client s’engage à cet égard à tout mettre en œuvre pour assurer la bonne réception des Produits au jour de la livraison. Le coût afférent à toute nouvelle livraison sera supporté par le Client. Par ailleurs, en cas d’erreur de livraison consécutive à la communication d’informations inexactes par le Client (lieu de livraison, accessibilité du lieu ou tout autre problème) entraînant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison, les frais y afférents seront facturés au Client.

Les délais de livraison prévus lors des commandes ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards de livraison, pour autant qu’ils soient raisonnables, ne peuvent donner lieu à un quelconque droit d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de livraison hors de la France métropolitaine, le Client sera considéré comme l’importateur des Produits et tenu de respecter la réglementation du pays de livraison, étant précisé que les livraisons transfrontalières peuvent le cas échéant être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

RÉCEPTION :

Le nombre et l’état des Produits doivent être vérifiés par le Client au moment de la livraison.

Le Client doit faire constater par écrit contradictoire auprès du transporteur les éventuels défauts apparents, produits manquants ou avaries par des réserves claires, précises et complètes sur le bon de livraison.

Tous vice sur la non conformité du produit par rapport à la commande doit être signaler par écrit dans les 3 semaines suivant la réception. L’accès au produit devra alors être facilité afin de pouvoir effectuer les vérifications de non conformité par nos soins.

Tous différends concernant la qualité, la quantité, les dimensions ou impressions, seront réglés conformément aux dispositions du code des usages de l’industrie du cartonnage et le guide des bonnes pratiques disponibles auprès du Carton Ondulé de France.

CONFORMITÉ :

BOCQUENET S.A.S. s’engage a réaliser le produit en conformité avec la demande du client. En aucun cas elle ne sera responsable de la concordance de l’emballage fabriqué à l’usage duquel il est destiné, et ce même si le client a indiqué l’usage final du produit. C’est au client de vérifier la concordance entre l’emballage et l’usage de celui ceci.

GARANTIE :

La garantie de nos produits, se limite à une utilisation normale de ceux ci, dans des conditions correspondant à leurs caractéristiques techniques ou aux normes professionnelles. Au titre de cette garantie, notre seule obligation sera celle du remplacement du dit produit reconnu défectueux par nos services.

La DLU de nos produits est de 6 mois après réception, et ce dans des conditions d’utilisation standard (température et humidité).

Il est rappeler que tout objet en carton est très sensible au taux d’humidité ambiant et à la température auquel il est exposé.

Les garanties d’inertie et alimentaires ne sont données pas garantie. Nos produits ne doivent pas être considérés comme destinés à être mis en contact direct avec les aliments.

PROPRIÉTÉ :

Par dérogation aux dispositions de l’article 1583 du Code Civil, il est expressément convenu avec le Client que le transfert de la propriété des Produits livrés est suspendu jusqu’au paiement intégral et effectif du prix en principal, intérêts, taxes et tous frais accessoires. La remise des traites, de chèques bancaires ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement effectif à cet égard.

L’acceptation des livraisons ou des documents afférents à ces livraisons vaut acceptation de la présente clause.

Cette disposition ne s’oppose pas au transfert de responsabilités de pertes ou de détériorations après livraison des produits à l’acheteur.

DROIT DE RÉTRACTION :

Le produit étant fait sur mesure et spécifiquement pour le client, et conformément à l’article 221-28 du code de la consommation, il n’y a pas de droit de rétractation, toute commande est ferme et définitive.

FACTURATION :

La facture sera remise au client lors de la validation de la commande et sera disponible sur le site www.coqli.co .

PAIEMENT :

le paiement se fera lors de la validation de la commande, par carte bleue, virement bancaire ou chèque .

Celui ci se fera à l’aide de la plateforme en ligne de paiement sécurisé STRIPE (ou autre solution de ce type ex : Paypal).

Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer).

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement via ces cartes bancaires s’effectue au comptant, sans escompte.

Il est expressément convenu que le Client est valablement mis en demeure de payer par la seule exigibilité de l’obligation, conformément aux dispositions de l’article 1344 du Code civil.

En cas de non paiement, notre société se réserve le droit de

  • d’exiger le paiement immédiat de l’ensemble des sommes dues ;
  • d’annuler ou de suspendre toutes les autres commandes en cours ;
  • d’appliquer, sans mise en demeure préalable, à toutes les sommes dues, dès le premier jour de retard et jusqu’à complet paiement, des pénalités de retard calculées au taux visé à l’article L.441-6 du Code de Commerce ;
  • et/ou exiger le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, pour chaque facture payée en retard, et le paiement d’une indemnité égale à 10% des sommes lui restant dues sur les Ventes de Produits, sans préjudice de la réparation de tout dommage effectivement subi.

BOCQUENET S.A.S. aura la faculté de procéder à un règlement par compensation, de plein droit, et sans formalités, de toutes les sommes qu’il pourrait devoir, avec les dettes du Client à son égard, que les conditions de la compensation légale soient ou non constituées.

Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement à une date antérieure à celle de l’échéance résultant de l’application des CGV.

Toute altération du crédit de l’acheteur justifiera la demande de garanties avant toute exécution de nouvelles commandes.

CONFIDENTIALITÉ ET LIBERTÉ :

Les informations qui sont demandées lors de la commande, sont stockées sur des serveurs sécurisés. Ces données ne servent qu’à établir un compte client et permettre la facturation des produits commandés.

Conformément à l’art. 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ». pour exercer ce droit, il vous suffit de faire un mail à cette adresse : contact@coqli.co .

DISPONIBILITÉ DU SITE :

BOCQUENET S.A.S. s’efforce d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site www.coqli.co vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept.

BOCQUENET S.A.S. ne peut cependant exclure que l’accès et le fonctionnement du Site www.coqli.co soient interrompus notamment en cas de force majeure, de dysfonctionnements des équipements ou du réseau internet des Clients, de défaillance des opérateurs de télécommunication, d’interruption de fourniture d’électricité, d’utilisation anormale, illicite ou frauduleuse du Site par un Client ou un tiers, de décision des autorités compétentes ou pour tout autre motif.

BOCQUENET S.A.S. se réserve également le droit d’apporter au Site www.coqli.co et aux services toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l’évolution technique ou au bon fonctionnement.

Les interruptions générales et temporaires du Site seront, dans la mesure du possible, notifiées via www.coqli.co avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ :

La responsabilité de BOCQUENET S.A.S. ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil, y compris, mais sans y être limités, les événements imprévisibles tels que grèves, arrêts de travail, troubles sociaux, fermetures d’usines, inondations, incendies, défaut de production ou de transport non-consécutif à son fait personnel, rupture d’approvisionnement, guerres, émeutes, insurrections et plus généralement toute circonstance ou événement empêchant le Vendeur d’exécuter convenablement ses obligations.

BOCQUENET S.A.S. n’encourt aucune responsabilité au titre de tous dommages ou préjudices indirects ou immatériels tels que préjudice financier, perte de chance, perte de profit, perte de contrat, perte de commande, perte de clientèle, perte d’exploitation, préjudice ou trouble commercial ou préjudice d’image, qui pourraient résulter de la livraison de Produits non-conformes ou défectueux ou de l’absence de livraison des Produits.

La vente de Produits et les présentes Conditions Générales étant conformes à la législation française, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays dès lors que le Client effectue une commande de Produit à partir d’un autre pays.

En tout état de cause et dans tous les cas de retour, si la responsabilité de BOCQUENET S.A.S devait être retenue, elle ne pourra en aucun cas aller au-delà du prix d’achat de la marchandise payée par le Client.

Conformément aux dispositions de l’article 2254 du Code Civil, toute action judiciaire d’un Client à l’égard de BOCQUENET S.A.S. est atteinte par la prescription à l’expiration d’une durée d’un 1 an suivant la date à laquelle le Client concerné a eu connaissance ou est présumé avoir eu connaissance du fait dommageable.

BOCQUENET S.A.S ne peut être engagé pour les dégâts survenant suite à l’utilisation de l’outil internet comme les virus, vol de données, intrusion et tout autres difficultés involontaires.

SYSTÈMES D’ENREGISTREMENT :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BOCQUENET S.A.S. et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et actions des Clients et du Vendeur. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable au sens de la réglementation applicable.

Chaque Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatisés du Site et déclare renoncer à les contester en cas de litige.

DONNÉES PERSONNELLES :

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par le Vendeur, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée. Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

BOCQUENET S.A.S. est seul titulaire de tous les contenus présents sur www.coqli.co, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Contenus de www.coqli.co ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable et écrite de BOCQUENET S.A.S. et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

En outre, toute extraction, intégration, compilation, ou utilisation à des fins commerciales d’informations contenues dans les bases de données accessibles sur www.coqli.co , ainsi que toute utilisation de logiciels, robots, systèmes d’exploration de données et autres outils de collecte de données est strictement interdite aux Clients.

BOCQUENET S.A.S. concède toutefois aux Clients, sous réserve du respect par ces derniers des présentes Conditions Générales, un droit non exclusif et non cessible d’accéder aux contenus présents sur le Site dont il détient la pleine propriété, de les télécharger et de les imprimer dans le cadre d’une utilisation personnelle et non commerciale.

BOCQUENET S.A.S. est susceptible d’être titulaire de droits propriété intellectuelle et/ou industrielle concernant les Produits vendus au Client. Dès lors que Client aurait connaissance d’une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle du Vendeur, il devra en informer immédiatement BOCQUENT SAS par écrit.

DURÉE – SUSPENSION – RÉSILIATION :

En cas de vente ponctuelle ou en application de conditions particulières, les présentes Conditions Générales sont applicables pour la durée de chaque opération de vente de Produits réalisée entre BOCQUENET S.A.S. et un Client ou, le cas échéant, pour la durée des conditions particulières conclues avec un Client.

BOCQUENET S.A.S. se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Client au Site www.coqli.co de façon permanente ou de façon temporaire, en cas de manquement par ledit Client à ses obligations résultant des présentes Conditions Générales.

Par ailleurs, BOCQUENET S.A.S. ou le Client pourra résilier les Conditions Générales de plein droit de manière anticipée par l’envoi d’une notification écrite :

  • en cas de survenance d’un cas de force majeure ;
  • après avoir notifié l’autre partie en cas de manquement grave de celle-ci à ses obligations ou au titre des lois et règlements applicables, auquel il n’aurait pas été remédié dans un délai de quinze 15 jours (lorsqu’il peut être remédié à ce manquement) suivant notification écrite indiquant la nature du manquement et la nécessité d’y remédier.

CONFIDENTIALITÉ :

Pendant la durée des présentes, chaque partie pourra prendre connaissance ou recevoir des informations, documents et/ou données confidentiels à propos de l’autre partie. De ce fait, chaque partie s’engage, tant en son nom qu’au nom de ses préposés pour lesquels elle se porte fort, à préserver la stricte confidentialité de toutes les informations, documents et/ou données confidentiels de toute nature en rapport avec les résultats, l’activité ou la clientèle de l’autre partie ou toute information reçue ou obtenue d’une partie dans le cadre des relations contractuelles établies.

Le présent engagement de confidentialité des parties est valable, tant pour la durée des présentes que pendant une durée de deux 2 ans suivant leur expiration ou résiliation.

NOTIFICATIONS :

Toute notification ou convocation écrite requise ou permise en vertu des stipulations des présentes sera valablement effectuée si elle est adressée par lettre remise en main propre ou par porteur contre reçu de livraison, par courrier recommandé avec avis de réception, ou par courrier électronique (sauf en cas de résiliation des présentes), adressé aux coordonnées de la partie concernée, chaque partie élisant domicile en son siège social.

Tout changement de coordonnées d’une partie pour les besoins des présentes devra être notifié à l’autre partie selon les modalités prévues ci-dessus.

Les notifications adressées en mains propres ou par porteur seront présumées avoir été faites à leur date de remise au destinataire, telle qu’attestée par le reçu de livraison. Les notifications faites par courrier recommandé avec avis de réception seront présumées avoir été faites à la date de leur première présentation à l’adresse du destinataire. Les notifications faites par courrier électronique seront présumées avoir été faites à la date d’envoi du courrier électronique.

MODIFICATION :

BOCQUENET S.A.S. se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu ou la localisation de www.coqli.co et les présentes Conditions Générales.

Toute utilisation du Site ou commande consécutive à une modification apportée aux Conditions Générales emportera acceptation par chaque Client desdites modifications. La version la plus récente et en vigueur des Conditions Générales sera toujours disponible sur le site www.coqli.co .

Lorsque les modifications apportées aux Conditions Générales seront considérées par comme substantielles, celles-ci pourront être portées à la connaissance des Clients par courrier électronique et devront faire l’objet d’une acceptation par ces derniers lors de leur prochaine connexion sur le Site.

LOI APPLICABLE :

la loi applicable est celle du droit français, conformément aux directives européennes.

BOCQUENET S.A.S. s’engage lors de litiges, a privilégier les recours amiables. Si ceux ci n’aboutissent pas, le tribunal de référence sera le tribunal de commerce de NANCY (54).

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.